Grandes décisions
Contexte, objectifs, mise en œuvre et résultats. Chaque décision est datée et sourcée.
Décret ratifiant le Traité instituant la Confédération de l’Alliance des États du Sahel
Ratification solennelle du traité de confédération signé par les Chefs d’État du Burkina Faso, du Mali et du Niger.
Bamako Gao Kidal Ménaka
Décret portant création de la Société Nationale de Recherche et d’Exploitation Minière (SOREM-SA)
Création d’un opérateur public national pour l’exploration, l’exploitation et la commercialisation des ressources minières.
Bamako Kayes Koulikoro Sikasso
Ordonnance portant révision du Code Minier et valorisation du contenu local
Réforme capitale permettant à l’État et aux nationaux de détenir jusqu’à 35% de participation dans les projets miniers.
Kayes Koulikoro Sikasso
Décret portant promulgation de la nouvelle Constitution de la République du Mali
Acte historique consacrant l’entrée en vigueur de la Constitution de la IVe République issue du référendum constitutionnel national.
Bamako Kayes Sikasso Ségou Mopti Tombouctou Gao Kidal