Documents
Lois, décrets, communiqués et textes officiels, chacun daté et sourcé.
Traité instituant la Confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES)
06 juillet 2024 · Traité N° 01/AES/2024
Traité fondateur adopté lors du sommet des Chefs d’État à Niamey.
Texte officiel
Code Minier de la République du Mali (Loi N° 2023-040)
29 août 2023 · Loi N° 2023-040 du 29 août 2023
Cadre légal modernisé régissant l’activité minière et le contenu local au Mali.
Loi
Constitution de la IVe République du Mali (Texte Intégral)
22 juillet 2023 · Décret N° 2023-0401/PT-RM
Texte officiel de la loi fondamentale promulguée le 22 juillet 2023.
Texte officiel